Reglementation de la pratique de la mécanique dite « sauvage » sur la voie publique ou espace privé ouvert au public
Nouvel arrêté municipal – réglementation de la mécanique dite “sauvage” Afin de préserver la tranquillité publique, la sécurité de tous et la protection de l’environnement, la commune de Berteaucourt-les-Dames a pris un arrêté municipal encadrant la pratique de la mécanique sur la voie publique et dans les espaces privés ouverts au public.
Ce qui est interdit :Les travaux mécaniques importants réalisés sur les véhicules (vidange, réparations moteur, carrosserie, gros entretien…) sur la voie publique ou dans des espaces accessibles au public.
Ce qui reste autorisé :Les petites réparations d’urgence et dépannages ponctuels (changement de roue, batterie, ampoule…) dans le respect de la propreté, de la sécurité et pour une durée limitée.
En cas d’infraction, des sanctions pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
